Conseil de prud’hommes : comment être sûr de gagner au prud’homme

Dans le milieu professionnel, il arrive parfois qu’une relation contractuelle entre un employé et son employeur se retrouve dans l’impasse. Généralement, dans ces conditions, la séparation est la seule solution qui s’impose. Toutefois, un salarié peut estimer avoir été victime d’un licenciement abusif et porter son affaire devant le conseil de prud’hommes. La décision finale dudit conseil pouvant être favorable à l’une ou l’autre des parties, il revient à chacun de mettre tout en œuvre pour obtenir gain de cause. Pour être sûr de gagner au prud’homme, voici quelques conseils à suivre.

Brandir des preuves irréfutables

Il y a une expression assez populaire en droit qui affirme que la preuve est la rançon du droit. Ainsi, la règle numéro un pour être sûr de gagner au prud’homme, c’est de détenir des preuves solides. Celles-ci doivent être tellement accablantes qu’elles ne pourraient faire l’objet d’aucune contestation de la part du camp adverse. Que vous soyez l’employeur ou l’employé, c’est un conseil que vous ne devez pas banaliser si vous souhaitez vraiment remporter le procès.

Ces preuves peuvent se présenter sous diverses formes : photos, lettres, SMS, e-mails, etc. Si c’est vous l’employé et que vous intenter une action contre votre ancien employeur, vous pouvez faire appel à des témoins comme vos anciens collègues de service. Il est vrai que cela peut représenter un risque pour eux, notamment s’ils travaillent toujours dans l’entreprise contre qui vous vous battez. Toutefois, ceux-ci pourraient vous aider à rassembler des preuves qui ne feront que renforcer votre dossier.

Demander l’assistance d’un avocat spécialiste du droit de travail

Ceci est peut-être la première des règles à suivre. Pour être sûr de mettre toutes les chances de votre côté pour gagner au prud’homme, n’hésitez pas à demander les services d’un spécialiste en droit du travail. Même s’il est tout à fait possible de se défendre tout seul devant le Conseil, le recours à un spécialiste demeure la meilleure solution pour espérer obtenir gain de cause. Pourquoi ? Premièrement, le spécialiste en droit du travail est le seul professionnel qui maîtrise parfaitement le droit social. Deuxièmement, il dispose des compétences indispensables pour prouver votre raison et les torts de votre employeur.

De nombreux chefs d’entreprise ne respectent plus les prescriptions de la loi en matière de procédure de congédiement. Vous devez savoir que le droit du travail, à travers ses dispositions, encadre le licenciement de tout employé. Ainsi, vous ne devriez pas être mis à la porte n’importe comment. C’est en cela qu’un spécialiste représente un allié de poids dans le cadre de votre demande de réparation. Ne ménagez aucun effort pour dire tout ce qui s’est passé à votre avocat afin qu’il puisse détecter les erreurs et les irrégularités dans la procédure de licenciement.

Réfuter la validité du motif de licenciement

Si vous voulez gagner au prud’homme, commencez par évaluer correctement la nature du motif de licenciement. Cela vous permettra de savoir s’il est justifié compte tenu de la faute à vous reprocher ou plutôt disproportionné. Par exemple, lorsque votre employeur vous licencie au motif de faute grave alors que la cause consignée est un simple retard, il s’agit là d’une raison démesurée. Peu importe le motif de licenciement, assurez-vous de vérifier correctement sa légalité pour augmenter vos chances de remporter l’affaire.

Si vous pensez que les faits qui vous sont reprochés par votre employeur ne sont pas fondés, vous êtes en droit de les contester. De nombreux employeurs n’hésitent pas à se fabriquer des preuves pour se défendre dans ce genre de situations. Par conséquent, ne lâchez rien si vous êtes convaincu d’avoir raison.

Vérifier l’existence d’une sanction antérieure pour les mêmes faits

Vous l’ignorez peut-être, mais en droit du travail, la première sanction affaiblit le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Cette dernière notion désigne toute mesure autre que les observations verbales prise par l’employeur après un agissement du salarié qu’il juge comme fautif. Concrètement, cela veut dire que pour gagner au prud’homme, vous pouvez chercher à prouver que l’employeur vous avait déjà sanctionné pour la même faute. Une simple demande d’explication suffit à cet effet.

En définitive, il faut retenir que pour être sûr de gagner au prud’homme, vous devez vous faire assister par un avocat spécialiste du droit social. Assurez-vous aussi de réunir des preuves irréfutables et surtout d’obtenir ces derniers de façon tout à est loyale.