Par Pour tout comprendre sur la TVA intracommunautaire, cet article propose quelques informations détaillées concernant cette taxe spécifique. Elle concerne notamment les entreprises ayant des relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients dans un autre pays de l’Union européenne. Toutefois, un bon nombre d’entre elles ne comprend pas les règles applicables dans le cadre d’une TVA intracommunautaire. Avant d’aller plus, il s’avère impératif de savoir les différentes opérations effectuées soumises à ce genre de taxe. Afin d’assurer une meilleure gestion de cette TVA, voici les essentiels à prendre en compte.
Définition de la TVA intercommunautaire
Pour faciliter les transactions commerciales entre entreprises établies au sein de l’Union européenne, on a mis en place le numéro de TVA intercommunautaire. Chaque société de tous les pays membres dispose de ce numéro. Dans l’Hexagone, celui-ci se compose des lettres FR, d’un code à 2 chiffres, suivi du numéro de SIRET de l’entreprise. L’administration fiscale se charge gratuitement de la distribution de ce numéro afin d’identifier toute entreprise assujettie à la TVA.
Ce numéro permet surtout de simplifier les démarches auprès de l’administration fiscale lors d’un suivi ou d’un remboursement de la TVA. Il est à noter que la démarche à suivre s’effectue directement en ligne. L’entreprise, dont la valeur annuelle des achats effectués dans l’Union européenne est au-dessus des 10 000 euros, doit présenter un numéro de TVA.
Les différentes opérations concernées par la TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire s’applique au cours des transactions entre les particuliers et les entreprises établis dans des pays membres de l’Union européenne. De manière générale, elle concerne entre autres les échanges de biens entre les pays européens, mais également la prestation des services entre deux partenaires commerciaux. Pour savoir si une opération commerciale est soumise à cette taxe, il faut absolument savoir l’endroit où l’acquisition intracommunautaire s’est effectuée. Par ailleurs, le principe de fonctionnement de cette TVA reste le même pour chaque pays, même si chacun d’entre eux est susceptible d’appliquer un taux différent pour un bien ou un service.
Les démarches à appliquer pour calculer la TVA intracommunautaire
Pour faire simple, les calculs d’une TVA classique et d’une TVA intracommunautaire restent les mêmes. Cependant, il faut absolument déterminer la clé TVA à partir du SIREN en appliquant la formule ci-après : Clé TVA = [12 + 3 x (SIREN modulo 97)] modulo 97. En l’absence de ce numéro de TVA intercommunautaire, l’échange n’aura pas lieu entre entreprises de différents pays européens. Le principe de la TVA intracommunautaire ne consiste pas à verser de la TVA, mais de l’inscrire en comptabilité.
À ce niveau, l’utilisation des comptes de la classe 4 différents des comptes classiques est de mise. Une bonne nomenclature interne offre la possibilité de bien distinguer les fournisseurs ou les produits. Cela permet surtout de mettre en place facilement ses analyses et tableaux de bord internes. L’objectif de la TVA intercommunautaire est de simplifier les échanges au sein de l’Union européenne. Toutefois, il faut que cette opération s’effectue au détriment de l’efficacité opérationnelle de chaque entreprise. Lors des achats ou des ventes de biens dans un pays de l’Union européenne, il faut que son service comptable soit en mesure de déterminer les subtilités de cette taxe spécifique.
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