Par Comme tout salarié, un travailleur porté indépendant est assujetti à des obligations et droits. L’impôt est l’un des droits qui incombent à tout salarié porté et non à l’entreprise de portage. Sachez que l’imposition des travailleurs portée est la même que pour un salarié classique. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur l’impôt en portage salarial.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial constitue l’un des points forts des travailleurs indépendants. Ces derniers bénéficient de plusieurs avantages en portage salarial. En effet, les salariés portés peuvent travailler librement sans contraintes. La société de portage les accompagne matériellement pour mener à bien leur projet ou leurs activités. Les salariés portés suivront une formation spécifique pour réussir à atteindre leur objectif. En outre, l’entreprise de portage assure et fait tous les moyens pour développer le réseau professionnel des salariés portés. Il appartient donc à ces derniers de conserver leur image, de faire preuve de professionnalisme aux yeux des prospects pour décrocher leur première mission.
Par ailleurs, la société de portage prend également en charge la sécurité de leurs salariés. Ces derniers ont donc droit aux charges sociales comme tous les travailleurs classiques. Autrement dit, ils bénéficient donc des couvertures mutuelles, des allocations au chômage et de la pension de retraite. Mais qu’en est-il de l’imposition en portage salarial ?
Quels types d’impôts sont attribués à un salarié porté ?
L’État a mis en place une loi en intégrant les salariés portés dans le régime général. Autrement dit, tout travailleur indépendant en portage salarial est soumis à l’impôt sur le revenu. Ils doivent donc payer une certaine cotisation à l’État pour faire valoir ses droits. La société de portage participe à la gestion des impôts du salarié. Il appartient à cette entreprise de faire la déclaration et de verser la TVA aux services de l’administration fiscale. Son accompagnement facilite non seulement l’intégration du salarié, mais aussi la mise en place de diverses paperasses administratives.
De son côté, le salarié porté a droit à une réduction de frais et bénéficie d’un remboursement de TVA grâce à l’accompagnement de la société de partage. La seule mission du salarié est donc de faire par à cette dernière les frais déductibles.
Déclarer ses revenus : comment procéder ?
Quelles que soient les activités, la résidence du salarié porté, s’il dispose d’un revenu venant de l’hexagone, il doit à cet effet le déclarer tous les ans. La date limite de déclaration dépend plus particulièrement du lieu de la résidence du salarié, mais a toujours lieu entre fin mai et début juin. Cette déclaration d’impôt est vraiment importante pour assurer le bon déroulement des activités des salariés porté. En ce qui concerne la procédure de déclaration, elle est facile à réaliser. Il suffit seulement d’exposer vos salaires annuels et de les expédier via cette adresse e-mail : impots.gouv.fr. En visitant l’espace-personne de l’administration fiscale, vous accédez directement au Cerfa 2042. Les données statistiques sur les impôts sur le revenu y sont affichées et vous pouvez donc payer vos droits.
Il mérite de bien contrôler ces données, elles doivent correspondre aux salaires nets perçus. Vous pouvez les comparer aux bulletins de salaire pour plus de satisfaction. En cas d’incohérence, il est tout à fait possible de les modifier auprès de l’administration fiscale. Le chiffre d’affaires affiché par l’URSSAF doit également être vérifié par le salarié porté. Dans le cas d’allocation de chômage ou de retraite, la déclaration de ces revenus doit être transparente aux yeux de ce dernier.
Le taux d’impôts en portage salarial
Le taux de prélèvement de l’impôt des salariés est similaire aux travailleurs classiques. C’est le salaire net imposable qui est imposable. La formule suivante est alors appliquée = (salaire total brut-cotisations sociales salariales + CSG/CRDS non déductibles) x taux d’imposition.
Dans certaines sociétés de portage, elles proposent une couverture mutuelle à leurs travailleurs et la part patronale est appliquée au salaire brut afin de déterminer le taux exact de l’impôt. Le salaire net dépend plus particulièrement du TJM pour chaque activité réalisée et du nombre de jours travaillés annuellement.
Le choix de l’impôt en portage salarial
Le salarié porté a deux options sur le type de taux applicables : le taux personnalisé ou le taux neutre.
Pour le premier taux, il correspond aux situations fiscales du foyer. Il est applicable tous les ans lors de la déclaration des revenus. Le taux personnalisé est attribué pour les salariés portés qui n’ont pas choisi le taux neutre.
Un nouveau salarié porté ne reçoit son taux personnalisé qu’un mois après son inscription au sein de la société de portage. Quant aux taux neutres, il sera appliqué sur le premier bulletin de salaire. Le taux neutre est appliqué quand le salarié porté ne veut pas que la société de portage connaisse le montant du taux personnalisé. Il dépend plus particulièrement des revenus mensuels du salarié.
Optimiser le taux de son imposition en portage salarial ? Comment procéder ?
Il est possible d’avoir quelques réductions sur les frais d’imposition en portage salarial.
Les frais professionnels
Par rapport aux micros entrepreneurs, les travailleurs indépendants ont le droit de déduire leur frais professionnel en portage salarial. Cette déduction sera donc prise en compte par l’administration fiscale. Les charges liées aux frais professionnels sont vérifiées strictement par l’entreprise cliente.
L’URSSAF les contrôle également pour confirmer la légalité des dépenses personnelles. Le salarié de portée a donc l’obligation de présenter des justifications auprès de l’administration fiscale pour faire preuve de transparence.
Les immobilisations
Les dépenses personnelles sont liées à l’imposition en portage salarial. L’État peut les déduire en réduisant le montant des impôts des salariés porté. Les charges personnelles telles que les repas, les fournitures de bureau sont consommées immédiatement. Quant aux matériels informatiques, ils ont une durée de vie un peu plus longue, c’est pourquoi on les appelle immobilisations.
De tout ce qui précède, les salariés portés sont considérés versent des cotisations d’impôt à l’administration fiscale. Leur prélèvement d’impôt est donc le même que les travailleurs classiques. Pour optimiser l’imposition, il faut faire preuve de transparence au niveau des charges personnelles et professionnelles.
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