Par Si votre véhicule a été mis en fourrière par les forces de l’ordre, vous devez prendre les démarches nécessaires pour le récupérer. Quels sont les délais à respecter ? Comment procéder ? Nous vous expliquons dans cet article les étapes à suivre pour récupérer votre voiture.
1. Délai pour enlever son véhicule de la fourrière
Votre voiture peut être mise en fourrière pour plusieurs raisons : stationnement gênant, infraction au Code de la route, contrôle technique non valide, etc. Dans tous les cas, vous devez enlever votre véhicule de la fourrière dans les 48 heures qui suivent sa mise en fourrière. Si vous ne le faites pas, le véhicule peut être vendu aux enchères publiques.
2. Les démarches à effectuer pour récupérer son véhicule
Une fois que vous avez pris connaissance de l’infraction qui a motivé l’immobilisation de votre véhicule, vous devez vous rendre à la fourrière avec votre carte d’identité, le certificat d’immatriculation et l’attestation d’assurance. Ces documents doivent être à jour et en cours de validité.
Vous devez également fournir une pièce justificative de votre identité. Enfin, vous devez payer le montant des frais de mise en fourrière et, le cas échéant, le montant de l’amende. Une fois le règlement effectué, le fournisseur vous délivrera un reçu attestant du paiement et vous pourrez enfin récupérer votre véhicule.
3. Que se passe-t-il si vous ne récupérez pas votre véhicule dans les 48 heures ?
Si vous ne récupérez pas votre véhicule dans les 48 heures, vous risquez de voir votre voiture être vendue aux enchères publiques. Dans ce cas, vous avez toujours la possibilité de récupérer votre véhicule, mais vous devez vous acquitter de la somme payée par l’acheteur lors de l’enchère.
4. Quelles sont les conséquences de la mise de votre véhicule en fourrière ?
Au-delà des frais à payer pour récupérer votre véhicule, la mise en fourrière peut avoir des conséquences sur votre assurance et sur le contrôle technique de votre véhicule. En effet, selon les conditions de votre assurance, votre police d’assurance peut être annulée ou suspendue en cas de mise en fourrière. De même, un véhicule immobilisé à la fourrière ne peut pas être soumis à un contrôle technique.
5. Comment éviter la mise en fourrière de votre véhicule ?
Pour éviter de devoir payer des frais de mise en fourrière et de devoir faire face aux conséquences que cela implique, vous devez respecter les règles du Code de la route et de la circulation. Vous devez notamment veiller à ce que votre véhicule soit en règle :
- Assurance et certificat d’immatriculation à jour et en cours de validité ;
- Contrôle technique à jour ;
- Respect des limitations de vitesse et des interdictions de stationnement.
En suivant ces quelques règles, vous éviterez d’être confronté à des frais de mise en fourrière et à toutes les contraintes qui y sont liés.
Conclusion
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, le propriétaire doit prendre les démarches nécessaires pour le récupérer dans les 48 heures. Pour cela, il doit se rendre à la fourrière avec une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation et l’attestation d’assurance et payer les frais de mise en fourrière et, le cas échéant, l’amende. Si le véhicule n’est pas récupéré dans les délais, il peut être vendu aux enchères et le propriétaire devra alors s’acquitter du montant payé par l’acheteur lors de l’enchère pour le récupérer.
Q&R des commentaires
Suite aux questions que vous nous avez posées dans les commentaires de cet article, nous avons répondus à vos interrogations en détail. Voici nos réponses :
Comment récupérer mon véhicule immobilisé en fourrière ?
Vous devez d’abord vous rendre à la fourrière et remplir un formulaire pour demander la restitution du véhicule. Vous devrez également présenter des pièces justificatives, dont celles qui prouvent que vous êtes bien le propriétaire du véhicule ou que vous êtes autorisé à le conduire.
Quelle est la durée de rétention maximale pour un véhicule immobilisé ?
Un véhicule peut être retenu pendant une période maximale de 30 jours. Pendant cette période, le propriétaire peut demander la restitution du véhicule.
Quels frais sont à prévoir lors de la restitution d’un véhicule immobilisé ?
Le prix à payer pour récupérer un véhicule immobilisé en fourrière varie selon le lieu et les circonstances. En général, il faut s’attendre à des frais de dépôt, une amende pour stationnement gênant ou illégal et une taxe de stockage. Il est également possible que des frais supplémentaires soient appliqués.
Peut-on récupérer son véhicule immobilisé en fourrière s’il est endommagé ?
Oui, il est possible de récupérer son véhicule même s’il a été endommagé. Cependant, les propriétaires devront assumer tous les frais liés aux réparations nécessaires pour remettre le véhicule en état de marche.
Quelles sanctions sont applicables en cas de refus de restitution du véhicule ?
Si le propriétaire refuse de prendre possession du véhicule après sa sortie de fourrière, il encourt des sanctions administratives et/ou pénales. Ces sanctions peuvent aller d’une amende à une peine d’emprisonnement.
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