Par L’acte de vente est la dernière étape qui scelle l’acquisition d’un logement. D’ailleurs, il existe de nombreux documents indispensables qu’il faut absolument obtenir avant la signature de cet acte authentique de vente chez le notaire. Y compris l’attestation d’assurance. C’est un document procurer par l’assurance habitation de l’acheteur afin de prouver qu’il est réellement souscrit à un contrat d’assurance pour assurer son nouveau logement. Par quelle manière obtenir cette attestation d’assurance ?
Quand et pourquoi souscrire à une assurance habitation ?
Avant de signer le contrat de vente chez un notaire, l’acheteur doit à tout prix vérifier si sa nouvelle habitation est bien assurée. C’est important étant donné que cela peut lui protéger contre les dommages et les pertes qui peuvent survenir juste après la signature. D’ailleurs, un logement s’expose à de multiples risques à tout instant. Pour que la maison ne reste pas sans assurance durant un bon moment, il est donc préférable de souscrire à une assurance habitation avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Par cette manière, l’immeuble sera assuré et bien protégé par la compagnie contre tous les risques de sinistres. À savoir le vol, l’effraction, les dégâts d’eaux, l’incendie, les problèmes causés par les catastrophes naturelles, etc. En souscrivant à une compagnie d’assurance, l’acheteur pourra ainsi obtenir l’attestation d’assurance avant de signer l’acte juridique de vente auprès du notaire.
De quelle façon obtenir une attestation d’assurance avant la signature auprès du notaire ?
En général, l’acheteur dispose principalement deux choix pour obtenir une attestation d’assurance avant la signature chez un notaire. Premièrement, l’acquéreur d’un logement doit toujours s’assurer si le propriétaire dispose déjà une assurance habitation. Si le logement est déjà assuré par un contrat d’assurance, les garanties de la compagnie continuent donc d’être en vigueur. Par ailleurs, le contrat de l’assurance habitation du propriétaire peut être inclus dans la transaction. Pour être plus précis, cela signifie que le contrat d’assurance pourra être transféré automatiquement à l’acheteur. Dans un second lieu, il est aussi possible que l’acheteur renonce à ce transfert de contrat d’assurance. Dans ce cas, l’acquéreur peut choisir de souscrire à une nouvelle assurance de son choix. Une fois souscrit, il pourra alors effectuer une demande auprès de son assurance afin d’obtenir une attestation d’assurance. Il est important de noter que cette demande doit se faire quelques jours avant de venir chez le notaire pour faire la signature de l’acte de vente.
Comment résilier un contrat d’assurance ?
La résiliation d’un contrat d’assurance est nécessaire lorsque l’acquéreur veut renoncer au transfert automatique de contrat d’assurance et qu’il souhaite opter pour un nouveau contrat. Sur ce, cette résiliation peut être effectuée soit par le propriétaire soit par l’acquéreur. Pour le vendeur, il doit résilier son contrat d’assurance afin d’éviter de continuer à payer la prime d’assurance de son ancien logement. En effet, il va devoir communiquer son assurance habitation de la vente. Pour cela, il doit évoquer la date de la vente et effectuer une lettre recommandée avec accusé de réception (il faut mentionner les coordonnées de l’acquéreur dans la lettre). Pour l’acheteur, il doit faire la résiliation de contrat après que le vendeur a décidé de transférer l’assurance.
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