Par Savez-vous que depuis 2017, il est possible de faire sa carte grise en ligne ? Bien évidemment ! Une date à laquelle l’Etat français a décidé de basculer sur le nouveau système d’immatriculation des voitures, le SIV. Ce principe permet aux automobilistes d’avoir la possibilité d’obtenir leur nouvelle carte grise sur Internet, sans être obligés de passer par la préfecture. Mais comment y procéder alors ? Voulez-vous en savoir plus ? Pour cela, il vous suffit de suivre cet article.
La carte grise en ligne : les points essentiels à savoir
La carte grise, appelée également certificat d’immatriculation s’agit d’un document obligatoire qui contient les principales caractéristiques d’une voiture ainsi que les informations relatives au propriétaire du véhicule en question.
En fait, le titulaire est tenu de présenter la carte grise ainsi que le permis de conduire en cas de contrôle de police.
Le conducteur peut être sanctionné par une amende ou par l’immobilisation de la voiture dans l’un des cas ci-dessous :
- Défaut de carte grise
- Non-présentation de la carte grise
- Non-présentation de la carte grise dans le délai imparti
- Manquement à l’obligation de déclarer un changement d’adresse sur la carte grise et d’enregistrer un changement de propriétaire.
Si l’une de ces obligations manque, le conducteur peut s’exposer à une amende :
- Minorée de 90 £
- Forfaitaire de 135 £
- Majorée de 375 £
À noter :
En cas de non-présentation du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle, l’autorité accorde à la personne concernée un délai de 5 jours pour présenter sa carte grise au commissariat de police. Ici, le chauffeur doit régler une amende forfaitaire de 11 £ dont le montant majoré est de 33 £.
Dans quels cas demander une carte grise en ligne ?
Le plus souvent, lorsqu’on pense « carte grise », on envisage tout de suite l’achat d’une voiture d’occasion. Cependant, plusieurs cas de figures peuvent se présenter. Parmi eux, on y trouve souvent :
- Le changement de titulaire, notamment lorsque vous achetez une voiture d’occasion immatriculée en France et que les plaques d’immatriculation soient dans l’ancien ou nouveau format.
- L’immatriculation d’une voiture neuve : il s’agit d’un véhicule n’ayant jamais été immatriculé. Dans ce cas, vous devez remettre une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.
- Une demande de duplicata suite à un vol, une détérioration ou une perte de votre carte grise.
- Un changement de domicile. Ici, vous allez recevoir un autocollant si votre certificat d’immatriculation est au format SIV.
- Un changement de situation comme le statut matrimonial, l’état-civil, la raison sociale.
- Un changement de locataire d’une voiture en leasing
- Un changement de types de véhicule.
Comment obtenir sa carte grise en ligne facilement et rapidement ?
En seulement quelques étapes simples, vous pouvez obtenir votre carte grise plus rapidement et rapidement après l’achat de votre voiture. Sur une plateforme spécialisée, vous recevez directement depuis chez vous votre certificat d’immatriculation. Grâce à ce service, vous pouvez circuler et profiter de votre voiture.
Pour ce faire, vous devez :
- Créer un compte en ligne sur une plateforme agréée par le ministère de l’Intérieur pour la délivrance des cartes grises
- Remplir le formulaire en ligne : il vous convient de fournir les informations requises sur votre voiture et sur votre identité. Assurez-vous de fournir des informations exactes et à jour pour éviter tout problème ultérieur.
- Télécharger les documents nécessaires
- Payer les frais de la carte grise : vous pouvez effectuer le paiement en ligne en choisissant un mode de paiement proposé par la plateforme
- Valider et soumettre votre demande : n’hésitez pas à revérifier toutes les informations que vous avez fournies avant de soumettre votre demande
- Obtenir votre carte grise par courrier
Quels sont les documents nécessaires pour s’immatriculer ?
Généralement, les documents utiles pour faire une carte grise dépendent particulièrement de la nature de votre demande. Dans tous les cas, les plateformes spécialisées vous simplifieront la tâche et vous fourniront une liste personnalisée des pièces justificatives nécessaires, mais aussi des formulaires.
En fonction de l’objet des démarches, vous aurez besoin de rassembler :
- L’ancienne carte grise, barrée, signée et datée
- Le certificat de cession complété par le vendeur et l’acheteur
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile éligible
- La copie du permis de conduire
- La copie de votre attestation d’assurance automobile
- La copie du procès-verbal de contrôle technique
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