Par Aujourd’hui, il ne suffit plus de proposer un bon produit à ses clients, il faut aussi savoir communiquer sur celui-ci. Le nom de marque est devenu un acteur essentiel d’une communication réussie. Pour autant, trouver le bon nom de marque ne vous garantit pas le succès. Encore faut-il prendre certaines précautions, comme celle d’assurer sa protection. Découvrez les raisons de le faire et comment protéger votre nom de marque avec des stratégies juridiques efficaces.
Pourquoi est-il important de protéger légalement votre nom de marque ?
Avant de déposer et de protéger votre nom de marque, il est important de le trouver. Aussi, devez-vous mener une réflexion afin de déterminer quel est le nom idéal. Vous pouvez d’ailleurs vous faire assister par des sociétés spécialisées dans la conception d’identités de marque.
Protéger un nom de marque est essentiel pour plusieurs raisons :
- Cela permet d’éviter qu’un tiers ne s’approprie le nom que vous avez imaginé et ne l’utilise à vos dépens.
- Cela permet de se prémunir de la contrefaçon.
- Cela offre la possibilité d’exploiter pleinement votre nom pour communiquer et développer votre marque sur une identité qui vous appartient.
- Cela vous aide à pérenniser votre entreprise.
- Cela vous garantit de travailler sereinement sans peur que quelqu’un dérobe le nom que vous avez mis tant de jours à imaginer.
- Cela vous permet d’agir en justice et d’obtenir des réparations si le besoin s’en fait sentir.
Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer légalement votre marque ?
À présent que vous avez conscience de l’intérêt de déposer votre nom de marque, nous allons vous expliquer comment le faire. Il est possible de demander de l’aide pour votre entreprise auprès d’un expert ou d’effectuer les démarches par vous-même.
Les étapes nécessaires à l’enregistrement d’une marque
- Vérifier la disponibilité du nom auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). On appelle cette étape la recherche d’antériorité. Cet organisme est le garant que le nom que vous voulez exploiter n’est pas attribué.
- Procéder à la demande d’enregistrement de votre nom auprès de l’INPI qui est chargé également de délivrer les noms des entreprises, des brevets, des marques et de tout ce qui se rattache à l’industrie numérique et à l’économie. Cette demande peut s’effectuer sur le site de l’organisme. Il est primordial au moment de déposer votre demande, de bien choisir les secteurs d’activité pour lesquels vous désirez enregistrer votre nom pour une meilleure exploitation ultérieure.
- L’INPI vous adresse un courrier mentionnant le numéro et la date de votre dépôt. Dans un délai de six semaines, celui-ci est publié au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Le dossier est examiné et si aucune objection n’est mentionnée dans les cinq mois l’enregistrement est avalisé et il est publié.
Comment défendre votre marque contre les infractions potentielles ?
Pour défendre sa marque en cas de litige avec un concurrent, il est nécessaire de faire opposition auprès de l’INPI pour signaler que vous possédez l’antériorité sur le nom. Néanmoins, cette contestation doit se faire au plus tard dans les deux mois suivant la publication au Bulletin Officiel.
Si toutefois, cette solution ne se révèle pas suffisante, vous devez vous faire accompagner par un avocat spécialisé qui vous indiquera la procédure à suivre et défendra vos intérêts sur la scène judiciaire.
Protéger légalement votre nom de marque est une stratégie essentielle à la réussite de votre projet. Cela vous préserve des risques d’exploitations frauduleuses de la part de concurrents déloyaux. Par ailleurs, cette démarche vous permet d’être en corrélation avec les obligations administratives et légales. Ainsi en cas de litige, vous avez la possibilité de vous retourner contre les entreprises qui nuisent à votre commerce.
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